Puff THC en France : ce que dit la loi et ce qu’elles contiennent
Une puff THC est un dispositif de vapotage jetable, prérempli, vendu comme contenant du tétrahydrocannabinol ou l’un de ses analogues. Deux règles distinctes s’appliquent à cet objet en France : l’une vise la substance, classée comme stupéfiant, l’autre vise le format lui-même, interdit à la vente depuis février 2025. Ni l’une ni l’autre ne dépend de ce qui est imprimé sur l’emballage.
01Une puff THC est-elle légale en France ?
Non. Le THC et les cannabinoïdes dérivés du noyau benzo[c]chromène sont classés comme stupéfiants par décisions du directeur général de l’ANSM des 22 mai et 3 juin 2024, que le Conseil d’État a refusé d’annuler le 6 juin 2025. Et depuis la loi du 24 février 2025, tout dispositif de vapotage prérempli non rechargeable est interdit à la vente.
02Deux interdictions distinctes, régulièrement confondues
Les deux régimes n’ont ni la même autorité, ni le même calendrier, ni les mêmes sanctions. L’un relève du droit des stupéfiants et de décisions prises par l’agence du médicament. L’autre relève du code de la santé publique appliqué au vapotage, et frappe le contenant indépendamment du contenu.
La substance : un classement qui ne se lit pas dans l’arrêté de 1990
Beaucoup de pages renvoient à l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. La lecture est trompeuse. La version consolidée de son annexe IV publiée sur Légifrance est en vigueur depuis le 23 mai 2021, modifiée en dernier lieu par un arrêté du 20 mai 2021 : elle ne nomme ni le HHC, ni le THCP, ni le H4-CBD, arrivés sur le marché après cette date. Qui s’en tient à ce texte conclura, à tort, que ces molécules ne sont pas classées.
Le classement en vigueur se lit dans les décisions du directeur général de l’ANSM. Celles des 22 mai et 3 juin 2024 visent le H2-CBD, le H4-CBD et les cannabinoïdes formés à partir du noyau benzo[c]chromène, une famille chimique définie par sa structure et non par une liste fermée de molécules. Elle englobe le HHC, le HHC-O, le HHCP, le HHCPO, le THCP et le THCA. Le cannabinol en est expressément exclu, de même que le THCV, le THCVA et le CBNA en deçà de 0,3 %, pour tenir compte des traces présentes dans le chanvre industriel.
Cette rédaction par famille chimique était le cœur du recours porté devant le Conseil d’État par l’Union des professionnels du CBD et plusieurs sociétés du secteur. Par une décision du 6 juin 2025 (n° 494779), la juridiction a rejeté les requêtes : les substances en cause présentent un caractère stupéfiant et ne peuvent se prévaloir de la libre circulation des marchandises dans l’Union. Le classement générique tient donc, y compris pour des molécules qui n’existaient pas encore au moment de la décision.
| Ce qui est visé | Texte | Effet |
|---|---|---|
| HHC, HHC-O, HHC-P | Décision du directeur général de l’ANSM | Production, vente et usage interdits à compter du 13 juin 2023 |
| H2-CBD, H4-CBD et dérivés du noyau benzo[c]chromène (HHC, HHC-O, HHCP, HHCPO, THCP, THCA) | Décisions du directeur général de l’ANSM des 22 mai et 3 juin 2024 | Classés comme stupéfiants à compter du 3 juin 2024 |
| CBN, THCV, THCVA, CBNA | Mise à jour du 4 juin 2024 | Exclus du classement, sous réserve du seuil de 0,3 % pour les trois derniers |
| Dispositifs de vapotage préremplis et non rechargeables | Loi n° 2025-175 du 24 février 2025, article L. 3513-5-1 du code de la santé publique | Vente, distribution et offre à titre gratuit interdites |
Le format : le jetable interdit depuis février 2025
La loi n° 2025-175 du 24 février 2025, publiée au Journal officiel le lendemain, a créé l’article L. 3513-5-1 du code de la santé publique. Il interdit la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage préremplis d’un liquide et non rechargeables, que leur batterie soit rechargeable ou non. Seules les cartouches échappent à cette interdiction.
Le manquement est réprimé par le 15° de l’article L. 3515-3 du même code : 100 000 euros d’amende, 200 000 euros en cas de récidive. Une puff, au sens strict du terme, ne peut donc plus être commercialisée légalement en France, même remplie d’un liquide parfaitement conforme et sans le moindre cannabinoïde.
03Ce que contiennent réellement ces produits
C’est le point aveugle de ce marché, et les agences sanitaires l’ont documenté. Dans un communiqué commun du 19 juin 2025, l’ANSM et l’Anses ont recensé plusieurs centaines d’intoxications depuis le début de l’année 2024 chez des personnes ayant consommé des produits présentés comme contenant du CBD, signalées aux centres antipoison et de toxicovigilance ou aux centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance. Dans la majorité des cas, la cause tient à des substances interdites présentes à l’insu du consommateur, cannabinoïdes de synthèse ou THC au-delà de 0,3 %.
Le même communiqué rappelle qu’une étude soutenue par la Mildeca, menée en 2023 par les centres de Lyon, Paris et Montpellier, a trouvé une teneur en CBD différente de l’étiquette pour huit produits sur dix. Les agences précisent que les effets surviennent quelles que soient la durée, la fréquence et la forme de consommation, et appellent à surveiller les produits étiquetés « puissants ».
Le signal s’est aggravé depuis. Un message DGS-URGENT du 11 juin 2026 fait état d’environ 500 signalements recensés par l’ANSM auprès du réseau d’addictovigilance entre le début de 2025 et le 30 avril 2026. Plus de 70 % concernent des personnes de 13 à 18 ans, de sexe masculin ; 71 % sont des cas graves ; deux décès sont rapportés, par convulsions répétées et par suicide. Les produits en cause sont des e-liquides incolores et inodores, parfois présentés comme licites ou étiquetés CBD, circulant sous des noms comme PTC, Buddha Blue, Spleen ou K2.
Un détail de ce message mérite d’être isolé, parce qu’il change la façon de lire n’importe quel témoignage sur ces produits : les cannabinoïdes de synthèse ne sont pas recherchés dans les analyses toxicologiques de routine, et certaines molécules récentes échappent aux méthodes hospitalières courantes. Ils restent en revanche identifiables dans le e-liquide lui-même. Sur l’ensemble des signalements, une analyse n’a été menée que dans près d’un cas sur cinq, et elle a mis en évidence un ou plusieurs cannabinoïdes de synthèse classés comme stupéfiants.
04Pourquoi un avis ne dit rien du contenu d’une puff
La requête « puff THC avis » attend un jugement de produit. Un tel jugement est impossible ici, non par prudence rédactionnelle mais par construction. Un utilisateur observe un emballage, un goût, une autonomie, une intensité ressentie. Il n’observe pas la molécule qu’il inhale, sa concentration ni sa pureté, c’est-à-dire ce qui détermine le risque.
L’écart est mesuré : huit produits sur dix affichent une teneur qui ne correspond pas à leur contenu réel, et les molécules retrouvées dans les cas graves ne sont pas celles annoncées. Un avis élogieux sur la puissance ressentie d’un produit décrit donc, dans une partie des cas, un cannabinoïde de synthèse non identifié. C’est la raison pour laquelle nous ne notons aucune marque de puff au THC et ne renvoyons vers aucun vendeur.
Le produit, lui, reste analysable. Le dispositif SINTES, système d’identification national des toxiques et des substances géré par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), permet une analyse gratuite et anonyme des produits psychoactifs, e-liquides compris, par un réseau de laboratoires capables de détecter des composés émergents. C’est la voie que la Direction générale de la santé recommande aux soignants de proposer, plutôt que de jeter un produit suspect.
05Les effets décrits par les autorités sanitaires
Nous ne décrivons pas d’effet recherché et ne donnons aucune indication d’usage. Les tableaux cliniques rapportés dans le message DGS-URGENT associent des troubles neurologiques (agitation, confusion, convulsions, altération de la conscience pouvant aller jusqu’au coma), psychiatriques (hallucinations, attaque de panique, idées suicidaires, signes de sevrage), cardiovasculaires (tachycardie, douleurs thoraciques, mais aussi bradycardie, troubles du rythme ou collapsus) et digestifs. Dans les formes les plus sévères, des décompensations aiguës multiviscérales sont observées, avec acidose et hyperlactatémie.
Le caractère peu spécifique de ces signes retarde l’identification de l’exposition et contribue, selon la DGS, à une sous-détection du phénomène. En cas de perte de connaissance ou de malaise après consommation d’un tel produit, l’ANSM et l’Anses renvoient au 15.
Reste la question des données scientifiques, souvent invoquées pour légitimer ces produits. Ce que la recherche a évalué n’est pas ce qui se vend en ligne. Une revue clinique parue en 2017 dans la revue Cannabis and Cannabinoid Research, qui reprend les résultats d’une méta-analyse publiée dans JAMA en 2015, rapporte un niveau de preuve modéré pour les cannabinoïdes dans la douleur chronique, sur 28 essais randomisés et 2 454 patients, avec une réduction des scores de douleur qualifiée de modeste. Cinq de ces essais seulement portaient sur du cannabis vaporisé ou fumé, et tous concernaient des produits dosés administrés en cadre médical. Rien dans ce corpus ne porte sur un dispositif jetable de composition inconnue.
06Ce que risque l’acheteur
L’usage illicite d’une substance classée comme stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique. La procédure peut être éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros depuis l’article 25 de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, contre 200 euros auparavant. Ce montant, souvent cité comme s’il constituait la sanction, n’est qu’une modalité d’extinction des poursuites : la peine encourue reste celle du premier alinéa.
L’achat auprès d’un vendeur établi à l’étranger n’y échappe pas, et l’importation relève de qualifications plus lourdes. Qu’un site invoque la législation d’un autre pays européen ne change rien : le Conseil d’État a écarté l’argument de la libre circulation des marchandises en juin 2025.
07Puff THC et puff CBD : la ligne de partage réelle
La puff au CBD a longtemps été présentée comme l’alternative légale. La distinction reste juridiquement exacte sur la substance, le cannabidiol n’étant pas classé comme stupéfiant et le seuil de 0,30 % de THC étant fixé par l’arrêté du 30 décembre 2021. Elle est devenue fausse sur le dispositif : l’interdiction des jetables de février 2025 vise le format, sans considération du liquide, et s’applique donc aussi bien aux modèles au CBD.
Elle est également fragilisée sur la composition : les intoxications recensées par l’ANSM et l’Anses concernent précisément des produits vendus comme contenant du CBD. La différence pharmacologique entre les deux molécules, détaillée dans notre comparaison du CBD et du THC et dans notre fiche sur le delta-9-THC, ne dit rien de ce que contient un flacon donné.
08Trois repères pour situer ce marché
Le premier concerne la diffusion du produit de base. D’après l’OFDT, 50,4 % des 18-64 ans déclaraient en 2023 avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, et 10,8 % au cours des douze derniers mois, soit 14,2 % des hommes et 7,2 % des femmes.
Le deuxième concerne la concentration. Les teneurs moyennes en THC mesurées sur les produits saisis ont fortement progressé : 29 % pour la résine en 2023 contre 12,3 % en 2011, et 14,0 % pour l’herbe contre 10,4 % sur la même période. Un repère d’usage ancien ne vaut plus pour un produit actuel, et encore moins pour un liquide concentré.
Le troisième concerne le public touché. Plus de sept signalements sur dix visent des adolescents de 13 à 18 ans, et la DGS appelle à une vigilance renforcée en milieu scolaire. Le format jetable, aromatisé et discret, y est pour beaucoup, et c’est ce qui a motivé son interdiction.
Aucun produit n’a été acheté, ouvert ni consommé pour établir ce qui précède. Les éléments repris ici proviennent des décisions et communiqués de l’ANSM, du communiqué conjoint de l’Anses et de l’ANSM du 19 juin 2025, du message DGS-URGENT du 11 juin 2026, de la décision du Conseil d’État du 6 juin 2025, des textes publiés sur Légifrance et des données de l’OFDT. Les affirmations qui ne se retrouvaient dans aucune de ces sources ont été écartées.
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La rédaction
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