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Sniffy : l’arrêté du 25 juillet 2024 et ce qu’il vise

LR Par La rédaction Mis à jour le 28.08.2026 · lecture 11 min

01Sur quel fondement la vente de Sniffy a-t-elle été suspendue ?

Par un arrêté du 25 juillet 2024, publié au Journal officiel du 27 juillet, pris sur le fondement de l’article L. 521-17 du code de la consommation, qui autorise une suspension d’un an en cas de danger grave ou immédiat. Le texte ne nomme aucune marque : il vise une catégorie définie par sa présentation et son mode d’administration.

02Un produit qui ne rentrait dans aucune case

Tout l’intérêt du dossier tient à une difficulté que les autorités ont mis des mois à résoudre : par quel bout saisir un produit pareil. Le réflexe est de penser aux stupéfiants, puisque le geste imité est celui de la consommation de cocaïne. Ce droit-là n’avait pourtant rien à dire ici : il classe des molécules, et aucune des molécules en cause ne figure sur les listes du code de la santé publique.

Restait la voie alimentaire, celle sous laquelle le produit était déclaré. Elle bute sur une définition. L’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 définit la denrée alimentaire comme toute substance destinée à être ingérée ou raisonnablement susceptible de l’être. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 range les compléments alimentaires parmi les denrées alimentaires. Une poudre conçue pour la voie nasale n’est donc pas un complément alimentaire, non pas à cause de ce qu’elle contient, mais à cause de l’endroit où elle est destinée à aller.

Catégorie envisagée Texte de référence Pourquoi elle ne s’applique pas
Stupéfiant Listes prises en application du code de la santé publique Aucune des substances en cause n’y est classée
Denrée alimentaire Règlement (CE) n° 178/2002, article 2 La définition suppose un produit destiné à être ingéré
Complément alimentaire Décret n° 2006-352, article 2 Un complément est une denrée alimentaire, donc ingérée
Médicament, dispositif médical, produit du tabac Arrêté du 25 juillet 2024, article 1er Expressément exclus du champ de la suspension

Le produit tombait dans un angle mort : trop peu classé pour le droit pénal, trop mal orienté pour le droit alimentaire. C’est la police administrative des produits qui a fourni l’outil.

03Ce que l’arrêté du 25 juillet 2024 vise réellement

L’arrêté porte le NOR TSSZ2420651A et figure au Journal officiel n° 0178 du 27 juillet 2024, texte n° 9. Quatre ministres le signent, dont ceux chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation : l’article L. 521-17 exige un arrêté conjoint.

Son article 1er suspend pour un an la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits qui réunissent trois conditions cumulatives : se présenter sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, et en particulier sur le système nerveux, ou présentées comme telles ; être destinés à une consommation par voie intranasale, ou être raisonnablement susceptibles de l’être par leur dénomination, leur présentation ou la promotion qui en est faite ; et entretenir une confusion avec la consommation de stupéfiants. Les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits du tabac sont hors champ.

La composition n’apparaît nulle part dans cette définition. Aucune substance n’est nommée, aucun seuil n’est fixé. Ce sont la forme, la voie d’administration et l’effet d’imitation qui déclenchent la mesure.

Les motifs sont explicites. Ils retiennent que ces produits imitent en particulier la cocaïne par leur présentation et leur modalité de consommation, que des arômes sucrés ou fruités attractifs pour un public jeune accroissent le risque d’expérimentation, que la voie nasale expose en cas d’usage répété à des atteintes des voies nasales, et que le partage du vecteur d’inhalation crée un risque infectieux.

Pourquoi le passage à la voie orale n’a pas suffi

Le deuxième critère de l’article 1er est celui qui a fermé la porte de sortie. Un produit reste dans le champ s’il est seulement susceptible d’être consommé par le nez, au vu de son nom, de sa présentation ou de sa promotion. Reformuler pour la voie orale sans rien changer à l’univers de marque ne fait donc pas sortir du texte.

La fiche de rappel publiée ensuite par l’administration le dit dans ses propres termes : l’arrêté a suspendu la commercialisation des produits en poudre destinés à la voie intranasale, mais également de produits destinés à la voie orale. Le nom déposé et l’imagerie suffisaient à maintenir la confusion que le texte cherchait à faire disparaître.

04Ce que le Conseil d’État a jugé, et ce qu’il n’a pas jugé

La société qui commercialisait la marque a saisi le juge des référés du Conseil d’État le 1er août 2024, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. Elle invoquait notamment l’incompétence de ministres démissionnaires, le défaut de consultation des associations de consommateurs et un détournement de procédure, au motif que le texte ne visait pas nommément son produit. Elle faisait valoir que la mesure la conduirait à la faillite et au licenciement de ses quatre salariés.

Par une ordonnance du 14 août 2024, numéro 496590, la requête a été rejetée. Le motif tient en une phrase : sur la condition d’urgence, la société se bornait à de simples allégations, insuffisantes pour démontrer une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, éléments qui devaient au demeurant être mis en balance avec l’intérêt public. Le juge a statué selon la procédure de l’article L. 522-3, sans instruction ni audience.

L’ordonnance précise qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur l’existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté. Beaucoup de comptes rendus ont écrit que le Conseil d’État avait confirmé l’interdiction, voire l’avait rendue définitive. Ni l’un ni l’autre : le juge a refusé de suspendre en urgence, faute d’urgence démontrée, et s’est abstenu d’examiner la légalité.

05Ce que la fiche de rappel officielle documente

L’article 2 de l’arrêté ordonnait le retrait des produits et leur rappel auprès des consommateurs, aux frais des responsables de leur première mise sur le marché. Ce rappel a donné lieu à une fiche officielle, qui fixe des dates que rien d’autre ne documente aussi précisément.

Élément de la fiche Valeur déclarée
Numéro et date de publication 2024-08-0061, publiée le 14 août 2024
Catégorie déclarée Alimentation, sous-catégorie aliments diététiques et nutrition
Début de commercialisation 8 janvier 2024
Fin de commercialisation 27 juillet 2024
Zone de vente France entière, quatre distributeurs référencés
Fin de la procédure de rappel 25 juillet 2025

Deux lignes méritent qu’on s’y arrête. La catégorie déclarée : le produit a été mis sur le marché sous l’étiquette alimentaire, celle-là même que sa voie d’administration lui interdisait. Et la durée : un peu plus de six mois entre les deux dates de commercialisation.

06Ce qu’une étude sur épithélium nasal a mesuré

La question sanitaire n’est pas celle des ingrédients pris isolément, mais celle de la voie par laquelle ils sont administrés. Une équipe de Mines Saint-Étienne, de l’Université Jean Monnet et de l’unité INSERM Sainbiose U1059 l’a traitée expérimentalement. Les travaux de Clément Mercier, Lina Rouabah et Jérémie Pourchez ont paru le 18 mars 2026 dans Food and Chemical Toxicology, volume 212, article 116065.

Le protocole expose vingt-quatre heures des cellules épithéliales nasales humaines de lignée RPMI 2650, cultivées en interface air-liquide, à la poudre commerciale, puis aux ingrédients pris séparément et en combinaison. Deux marqueurs sont suivis : la viabilité cellulaire et l’intégrité des membranes.

Le résultat est le point le plus intéressant du dossier. La caféine seule reproduit la cytotoxicité observée avec la formulation commerciale complète, tandis que la créatine et les arômes n’y contribuent pas de façon notable. Les auteurs concluent qu’une exposition intranasale à ces poudres peut provoquer une atteinte épithéliale substantielle in vitro, portée principalement par la caféine, et qu’une évaluation toxicologique propre à chaque voie d’administration s’impose.

Autrement dit, l’ingrédient le plus banal de la formule, celui qui figure dans un café et dont personne ne discute la licéité par voie orale, est celui que ce modèle désigne par voie nasale. La question n’est jamais de savoir si une substance est autorisée, mais pour quel usage et par quel chemin. C’est la même logique qui rend la question le CBD est-il une drogue moins simple qu’elle n’en a l’air.

07Trois façons d’être interdit avec des ingrédients autorisés

Une distinction que presque personne ne fait résume ce dossier : une composition licite ne rend pas un produit commercialisable. La licéité des ingrédients est une condition, pas une autorisation. Trois autres portes peuvent rester fermées.

  1. La présentation. L’arrêté retient l’imitation d’un produit stupéfiant comme un motif autonome, indépendant de ce que la poudre contient. Un produit peut être fait de sucre et rester interdit à raison de ce qu’il donne à voir.
  2. Le mode d’administration. Il commande la catégorie juridique. La même poudre, ingérée, relève du droit alimentaire, et inhalée, n’en relève plus, ce qui la prive du seul régime sous lequel elle pouvait être vendue. C’est aussi ce qui décide de la qualification en droit français du chanvre, où la partie de plante et l’usage comptent autant que la molécule.
  3. Le public visé. Les motifs de l’arrêté relèvent les arômes sucrés ou fruités et une présentation attractive pour un public jeune comme un facteur aggravant. Le même produit, présenté autrement, n’aurait pas appelé la même réponse.

La grille est transposable : des molécules parfaitement légales sont retirées de la vente quand l’étiquette ne correspond pas à l’usage réel, ce que documente notre relevé sur aimimichem.

08Où en est le dossier

L’article L. 521-17 plafonne la suspension à un an et prévoit qu’elle peut être reconduite, selon la même procédure, par périodes d’un an au plus. La fiche officielle fixe la fin de la procédure de rappel au 25 juillet 2025. Au 28 août 2026, une recherche sur le fonds Légifrance ne renvoie, pour ces produits, que deux documents : l’arrêté de 2024 et l’ordonnance de référé. Aucun texte de reconduction n’apparaît.

Cela ne rend pas ces poudres commercialisables pour autant. L’expiration d’une mesure de police temporaire ne crée aucun droit : l’obstacle de fond, la définition alimentaire rappelée plus haut, n’a jamais été levé.

La société qui exploitait la marque, elle, existe toujours. La base publique des entreprises la donne au 28 août 2026 comme une société par actions simplifiée immatriculée le 12 décembre 2023 à Marseille, en vente à distance sur catalogue général, état administratif actif, aucune date de fermeture. Le nom de domaine de la marque répond, mais ne sert qu’une installation WordPress restée à l’état d’usine : le seul article publié est celui que le logiciel crée lui-même, daté du 7 juin 2024.

09Ce que nous n’avons pas pu vérifier

Nous n’avons trouvé aucun avis publié par une agence sanitaire française consacré spécifiquement à ces poudres. Les motifs de l’arrêté décrivent les risques de la voie nasale sans renvoyer à une expertise nommée. La seule évaluation expérimentale que nous ayons pu lire est celle citée plus haut, parue près de deux ans après la mesure.

Nous n’avons pas non plus trouvé de décision au fond sur la légalité de l’arrêté : la base de jurisprudence administrative ne renvoie qu’à l’ordonnance de référé. Si un recours en annulation a été déposé, il n’a donné lieu à aucune décision publiée.

Une référence reste enfin sans explication. L’arrêté vise une notification portant le numéro 2024/365 FR au titre de la directive (UE) 2015/1535, alors que la base européenne des réglementations techniques enregistre la notification française du 3 juin 2024 sous le numéro 2024/0294/FR. Nous n’avons pas pu réconcilier ces deux numéros.

Nous n’avons rien acheté, rien reçu, rien testé, et nous ne décrivons ni effets ni sensations, comme sur toute question de risque lié à un produit consommé : l’état des preuves se décrit, il ne se promet pas.

10Comment nous avons établi ces constats

Tout provient de sources ouvertes consultées le 28 août 2026 : sur Légifrance, l’arrêté du 25 juillet 2024, l’article L. 521-17 du code de la consommation, l’ordonnance du 14 août 2024 et le décret du 20 mars 2006 ; la fiche de rappel de la plateforme publique et ses données ouvertes ; le règlement (CE) n° 178/2002 sur EUR-Lex ; la notice de la publication scientifique dans Europe PMC ; la base publique des entreprises.

La rédaction

La rédaction

La rédaction de TheGreenCBD écrit et met à jour les articles du site à partir de sources publiques : textes officiels, décisions de justice, avis des agences sanitaires, études publiées, fiches produit et bulletins d'analyse. Les articles ne sont pas attribués à une personne en particulier. Notre méthode est décrite sur la page « Comment nous travaillons ».


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